De l'Urbanisme et des Frayeurs
Lundi 10 janvier, arrivée dès l'ouverture des portes à la Maison communale d'Ans. Vite, les acenseurs, vite le couloir : nous voiçi à l'Urbanisme (avec un grand U, c'est plus chic).
- "Bonjour, nous venons prendre des renseignents pour un permis d'urbanisme".
- "Alalala, ma ptite dame, à cette heure-ci (9h30 quand même), il n'y a que moi, revenez plus tard".
Plus tard :
- "Bonjour, nous venons prendre des renseignements pour un permis d'urbanisme".
- "Alalala, ma ptite dame, le responsable est en congé maladie jusqu'à lundi prochain".
Bon, nous recevons tout de même des plans de la maison datant de 1948, ce qui n'est déjà pas mal :
Lundi 17, rebelote :
- "Bonjour, nous venons prendre des renseignements pour un permis d'urbanisme" (Notez que le seul changement est dans le ton de la phrase).
- "Alalala, ma ptite dame, vous allez en avoir pour six ou sept mois, avec les problèmes du collège..."
Pardon ??? !!!! ????
Après quelques frayeurs et renseignements pris (merci Internet) :
"Décision
C’est au collège des bourgmestre et échevins qu’il appartient de délivrer ou de refuser le permis. La notification se fait en vertu de l’article 117 § 3 du CWATUP simultanément aux fonctionnaires délégués et au demandeur par pli recommandé dans les 30 jours en l’absence de procédure d’enquête publique ou de consultation et d’avis du fonctionnaire délégué ; dans les 72 jours en cas d’enquête publique et de consultation ; dans les 75 jours en cas d’avis du fonctionnaire délégué ; dans les 115 jours en cas de cumul des procédures d’enquêtes et de consultations et de l’avis du fonctionnaire délégué. Ces délais sont impératifs. Cependant le collège des bourgmestre et échevins reste compétent tant que le vendeur de permis n’a pas dessaisi le collège. Il peut dessaisir le collège en saisissant le fonctionnaire délégué.
6. Les recours
Le demandeur peut, par lettre recommandée, invité le fonctionnaire délégué à statuer sur la demande dans les deux cas suivants :
• en l’absence d’information de la part de la commune à propos de la demande d’avis du fonctionnaire délégué,
• soit dix jours après l’expiration des délais prévus pour décider.
Le fonctionnaire délégué décide de l’octroi de l’octroi conditionnel ou du refus du permis dans un délai de 35 jours à dater de la réception de la lettre recommandée en vertu de l’article 118 § 2 du CWATUP. Ce délai est impératif et, dans ce cas-ci, de rigueur, et à son expiration, le fonctionnaire délégué est d’office dessaisi. L’absence de décision notifiée du fonctionnaire délégué équivaut donc à un refus de permis."
(La dernière phrase est quand même foireuse, mais bon...)
Allez, haut les coeurs !